Communiqué de l'Ardhis, le 9 novembre
2010
soutenu par Homosexuels
Musulmans de France
et Les Toiles
Roses...
Rafik (1) est arrivé en France en décembre 2009 après avoir fui
l’Algérie. Agent de la protection civile l’été sur la côte, il rencontre en 2006 Amine (1), ressortissant français, avec qui il noue une relation
amoureuse.
Amine l’y retrouve plusieurs fois par an lors de ses vacances en Algérie. Leur relation, bien que
clandestine, suscite des rumeurs. L’Algérie pénalise l’homosexualité et, même si les arrestations sont rares, l’homophobie s'en trouve donc encouragée, conduisant fréquemment à des actes de
persécution envers les personnes homosexuelles. En septembre 2007, Rafik est agressé physiquement, ce qui lui occasionne des blessures au visage et au cou. A partir de cet épisode, la vie sociale
de Rafik s’est réduite telle une peau de chagrin parce qu'il se sentait perpétuellement menacé. Cette situation le décide alors à quitter l’Algérie coûte que coûte. En septembre 2009, il
s’embarque sur un rafiot et parvient à gagner l’Europe. Il retrouve Amine à Paris, seule personne auprès de qui il veut construire sa vie aujourd’hui.
Depuis fin 2009, Rafik et Amine vivent donc en couple à Paris et veulent unir durablement leurs vies. Le
couple, qui projetait de se pacser fin 2010, attendait de pouvoir attester d’un an de vie commune pour demander la régularisation administrative de Rafik avec l’appui de l’association
ARDHIS.
Rafik a été arrêté lors d’un contrôle de police à Paris le 17 octobre dernier. Les services préfectoraux lui
ont notifié un APRF et ordonné son placement en centre de rétention à Vincennes où il se trouve depuis. Par méconnaissance des voies de recours en rétention, faute d’interprète et d’assistance
juridique, il n’a pu contester cette décision d’éloignement dans les délais prévus devant la juridiction administrative. Quant à la demande d’asile qu’il a pu formuler en urgence, celle-ci a été
rejetée en 1ère instance par l’OFPRA. A ce stade tous les recours légaux suspensifs sont épuisés et un vol est programmé le 16 novembre courant pour le reconduire en Algérie.
* Rafik veut déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile pour faire valoir à nouveau ses
craintes
* Rafik souhaite vivre avec Amine en France, une terre qui les protège
* Rafik ne peut pas retourner dans un pays où il se sent menacé
(1) Prénoms d’emprunt
Nous vous invitons vivement à manifester votre soutien à Rafik en sollicitant
le Préfet de Police de Paris : voir le modèle de lettre ci-dessous.
Contacts du Préfet de Police pour envoyer votre lettre :
fax : 01 53 71 67 23
Email : prefpol.dpg-etrangers-secretariat@interieur.gouv.fr
Modèle de la lettre à envoyer :
A l’attention de M. le Préfet de Police
Monsieur le Préfet,
Je me permets d’attirer votre attention bienveillante sur la situation d’un jeune homosexuel algérien actuellement
retenu au Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.
Rafik (1) est arrivé en France en décembre 2009 après avoir fui l’Algérie. Agent de la protection civile l’été sur
la côte, il rencontre en 2006 Amine (1), ressortissant français, avec qui il noue une relation amoureuse.
Amine l’y retrouve plusieurs fois par an, lors de ses vacances en Algérie. Leur relation, bien que clandestine,
suscite des rumeurs. L’Algérie pénalise l’homosexualité et, même si les arrestations sont rares, l’homophobie s'en trouve donc encouragée, conduisant fréquemment à des actes de persécution envers
les personnes homosexuelles. En septembre 2007 Rafik est agressé physiquement, ce qui lui occasionne des blessures au visage et au cou. A partir de cet épisode, la vie sociale de Rafik s’est
réduite telle une peau de chagrin parce qu'il se sentait perpétuellement menacé. Cette situation le décide alors à quitter l’Algérie coûte que coûte. En septembre 2009, il s’embarque sur un
rafiot et parvient à gagner l’Europe. Il retrouve Amine à Paris, seule personne auprès de qui il veut construire sa vie aujourd’hui.
Depuis fin 2009, Rafik et Amine vivent donc en couple à Paris et veulent unir durablement leurs vies. Le couple, qui
projetait de se pacser fin 2010, attendait de pouvoir attester d’un an de vie commune pour demander la régularisation administrative de Rafik avec l’appui de l’association ARDHIS.
Rafik a été arrêté lors d’un contrôle de police à Paris le 17 octobre dernier. Vos services lui ont notifié un APRF
et ordonné son placement en centre de rétention à Vincennes où il se trouve depuis. Par méconnaissance des voies de recours en rétention, faute d’interprète et d’assistance juridique, il n’a pu
contester cette décision d’éloignement dans les délais prévus devant la juridiction administrative. Quant à la demande d’asile qu’il a pu formuler en urgence, celle-ci a été rejetée en 1ère
instance par l’OFPRA. A ce stade tous les recours légaux suspensifs sont épuisés et un vol est programmé le 16 novembre courant pour le reconduire en Algérie.
* Rafik veut déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile pour faire valoir à nouveau ses
craintes
* Rafik souhaite vivre avec Amine en France, une terre qui les protège
* Rafik ne peut pas retourner dans un pays où il se sent menacé
Pour toutes ces raisons, au nom des droits humains et au nom du droit à la vie privée et familiale, je vous demande
donc, Monsieur le Préfet de Police, de bien vouloir rendre sa liberté à Rafik en renonçant à une expulsion qui, programmée, semble inéluctable, et de donner vos instructions afin que l’APRF pris
à l’encontre de Rafik soit abrogée et qu’il lui soit délivré une autorisation provisoire de séjour afin de lui permettre de mener sereinement sa procédure de recours auprès de la CNDA.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de Police, l’expression de mes salutations distingué(e)s,
Organisation (s'il y a lieu), Nom, Prénom
Signature
(1) Prénoms d’emprunt
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